L’émission Cash Investigation intitulée « Entreprises, mécénat, associations : les liaisons dangereuses » animée par Elise Lucet et diffusée le jeudi 20 octobre dernier sur France 2 a pointé du doigt de potentiels dysfonctionnements du Don en Confiance et a remis en cause la valeur de son label du même nom. Le Don en Confiance a décidé ce jour par la voix de son Président Patrick JOZON de répondre en toute sincérité aux questions que peuvent se poser les donateurs et le grand public afin que la confiance accordée reste intacte.
Tout d’abord, il faut savoir que nos contrôleurs et nos membres de la Commission d’agrément sont tous bénévoles. Ce sont des personnes hautement qualifiées, ayant exercé des fonctions de cadres supérieurs ou de dirigeants tous secteurs confondus, sans lien direct ou indirect avec les organisations dont ils étudient les dossiers. Ils viennent du privé (tertiaire, industrie) comme du public, sont indifféremment homme ou femme et ont tout âge.
Tous nos bénévoles suivent une formation à leur entrée au Don en Confiance. Cette formation approfondie aborde des thématiques générales sur le secteur associatif et la collecte mais également spécifiques puisqu’elle vise à former les bénévoles à la déontologie du Don en Confiance et aux modalités de contrôle. Ils sont ensuite nommés par le président du Conseil d’administration du Don en Confiance pour trois ans renouvelables une fois pour une même organisation labellisée. Tout au long de leur mandat, ils sont accompagnés par un responsable bénévole expérimenté qui peut répondre à leurs questions et les appuyer en cas de difficultés.
Pouvez-vous nous rappeler l’origine de la création du Don en Confiance et les valeurs défendues ?
Le Don en Confiance est né il y a 30 ans à l’initiative de 18 grandes associations et fondations humanitaires et sociales soucieuses de préserver la relation de confiance avec le donateur. A cette époque se développaient les techniques de mailing de masse et avec elles certaines pratiques jugées discutables. Dans le même temps, des risques de dérives sont apparus mettant en cause la probité de certains dirigeants d’associations. Raisons pour lesquelles, ces organisations ont établi une charte de déontologie, son adoption fut l’acte fondateur de notre association.
La vocation du Don en Confiance est d’assurer la confiance du donateur. Si la création du Don en Confiance est à l’initiative du secteur associatif, notre organisme n’est pas au service des organisations labellisées. Il n’a pas non plus pour mission de juger celles qui font la démarche de labellisation ou celles qui ne le font pas. Notre objectif est de déterminer si celles qui s’inscrivent dans la démarche de labellisation respectent bien notre déontologie dont les règles portent bien au-delà des seules organisations labellisées ; elle constitue une référence et un aiguillon pour l’ensemble du secteur.
En matière de déontologie, quel est le processus d’élaboration de vos règles ?
Les règles déontologiques sont co-construites avec l’ensemble des organisations labellisées. On considère que ce sont elles qui connaissent le mieux à la fois les risques et les enjeux. Les règles s’appliquent à toutes nos organisations. Or ces dernières couvrent un champ d’action important. Elles sont toutes complexes, elles sont toutes uniques. Les règles doivent donc pouvoir s’appliquer à toutes les situations et prendre en compte la diversité des organisations.
La validation des règles en revanche s’effectue au niveau du Conseil d’administration qui est élu par l’Assemblée générale pour trois ans renouvelables une fois. Il comprend 8 personnalités qualifiées indépendantes, dont le président, qui siègent à titre personnel et disposent de la majorité. La participation du secteur est assurée par la présence de 7 représentants des organisations labellisées, chaque administrateur exerce ses fonctions bénévolement et détient une voix. L’objectif de cette répartition est d’apporter une vision étendue, une diversité de compétences et d’expertises reconnues, ainsi qu’une capacité à adapter les règles déontologiques aux évolutions de la société, en adéquation avec la réalité du terrain.
Une fois élaborées comment vous assurez-vous du bon respect des obligations de la Charte ? Le contrôleur, et c’est humain, peut passer à côté de partenariats douteux, de gaspillage ou autre mauvaise gestion de la part d’une association adhérente aux principes de la Charte, alors comment s’effectuent vos contrôles pour coller au mieux à leur strict respect ?
Un ou deux contrôleurs sont nommés auprès de chaque organisation labellisée. Ils sont chargés de vérifier la conformité des organisations aux exigences de la Charte de déontologie et les accompagnent dans leur prise en compte. Ils veillent de manière permanente au respect des engagements pris par l’organisation dans le cadre d’un dialogue qui éclaire et oriente les organisations. Ce dialogue est la sécurité d’un regard extérieur pour la gouvernance, une identification des risques et des points de progrès à mettre en œuvre et aussi un levier d’amélioration du fonctionnement interne. Le contrôle continu permet de prévenir les dérives, et de renforcer la transparence vis-à-vis des donateurs. Par exemple, la charte prévoit la mise en place d’un dispositif de contrôle interne et l’élaboration d’une cartographie des risques. De même, elle prévoit l’élaboration d’un Essentiel, document d’information dédié aux donateurs, en complément des états financiers.
Aujourd’hui, l’indépendance du processus de contrôle et de labellisation du Don en Confiance repose sur un dispositif comprenant plusieurs niveaux de regard (le contrôle continu, la Commission d’agrément, le Conseil d’administration et l’Instance de recours). L’objectif de ce dispositif est d’assurer l’impartialité et l’équité des décisions concernant des organisations très diverses par leur taille, leur structuration, leur modèle socio-économique et leur domaine d’intervention, avec une appréciation rigoureuse du niveau de risque identifié pour chaque dossier.
La labellisation n’est pas automatique : ce n’est qu’après un examen de la recevabilité de chaque candidature puis une instruction approfondie (minimum 1 an) du niveau de conformité par rapport à la Charte de déontologie que la labellisation de l’organisation peut être prononcée. Il arrive parfois que l’instruction se prolonge si le chemin parcouru par l’organisation pendant l’instruction est jugé insuffisant, voire que le label ne soit pas octroyé.
Concrètement, les contrôleurs rencontrent différentes parties prenantes au sein de l’organisation et assistent régulièrement aux réunions des instances pour évaluer la conformité de l’organisation avec le référentiel déontologique. Si le contrôle repose en partie sur les déclarations de l’organisation, les contrôleurs vont plus loin : ils analysent certains documents clefs (procédures, statuts, appels à don) puis vérifient l’application des actions opérationnelles énoncées et formalisées par l’organisation. C’est ce travail rigoureux qui permet d’identifier les écarts avec les règles déontologiques du Don en Confiance et d’accompagner l’organisation, dans un esprit de bienveillance, vers de meilleures pratiques. Bien entendu, il arrive que le contrôleur passe à côté d’une information importante. Mais les regards croisés, le contrôle en continu et les différentes étapes du processus permettent bien souvent d’identifier les progrès qui doivent être accomplis.
Au-delà des dirigeants vous arrive-t-il de rencontrer également des salariés de terrain et/ou des bénévoles des associations contrôlées afin d’ouvrir la parole à tous les échelons ?
Les contrôleurs du Don en Confiance peuvent être amenés en effet à rencontrer des interlocuteurs à tous les niveaux de l’organisation. Évidemment, les rencontres avec les dirigeants sont clés pour comprendre les décisions et les enjeux stratégiques. Bien qu’il soit impossible de rencontrer tout le monde, il est aussi important de pouvoir échanger avec les fonctions opérationnelles, les bénévoles, les responsables d’actions de terrain ou encore de se rendre dans les entités locales afin de pouvoir observer le fonctionnement réel de l’organisation au plus près de sa mission sociale.
Lorsqu’un rapport de la Cour des comptes dénonce les abus d’une association labellisée (comme cela a pu être le cas pour UNADEV), quelle est votre réaction ? Qu’apportez-vous de plus au regard de cette instance ? Peut-on parler de complémentarité dans les démarches ?
Le contrôle de conformité opéré par le Don en Confiance en combinant indépendance de jugement et proximité avec le secteur associatif, s’inscrit en complémentarité des contrôles légaux des pouvoirs publics, des commissaires aux comptes et en parallèle des autres opérateurs privés de certification et de contrôle des organisations faisant appel à la générosité du public.
La Cour des comptes, puisque vous la citez, est là pour s’assurer que l’argent issu de la générosité du public est utilisé conformément à la volonté du donateur. C’est le seul cas où la Cour des comptes contrôle de l’argent privé d’ailleurs. Son objectif in fine rejoint celui du Don en Confiance, à savoir rassurer le public, mais les modalités de contrôle sont totalement différentes. Là où le Don en Confiance exerce un contrôle continu, dans le cadre d’un dialogue constructif inscrit dans une démarche volontaire de la part des associations et fondations, la Cour des comptes choisit telle ou telle organisation en fonction de son propre programme de travail et exerce un contrôle qui porte sur les années précédentes. Quand les magistrats de la Cour des comptes arrivent dans une organisation, le contrôle est obligatoire, alors qu’adhérer aux valeurs du Don en Confiance est une démarche volontaire où s’instaure confiance, contrôle continu et volonté de progrès permanent.
Dans le cas de l’UNADEV épinglée par la Cours des comptes, lors de l’instruction qui a débuté en janvier 2015 et duré plus de deux ans, nos contrôleurs avaient relevé un certain nombre d’écarts avec nos règles déontologiques. Le Conseil d’administration du Don en Confiance lui a octroyé son label en mars 2017 pour une année au lieu de trois, avec un accompagnement pour atteindre le niveau d’exigence requis, misant sur la progression de l’association. Dans leur rapport intermédiaire, nos contrôleurs ont relevé que les demandes n’étaient pas suivies; alors le Don en Confiance a suspendu le label en avril 2018 avant de le retirer définitivement en juin 2018.
Quels sont les profils de vos contrôleurs-bénévoles ?
Tout d’abord, il faut savoir que nos contrôleurs et nos membres de la Commission d’agrément sont tous bénévoles. Ce sont des personnes hautement qualifiées, ayant exercé des fonctions de cadres supérieurs ou de dirigeants tous secteurs confondus, sans lien direct ou indirect avec les organisations dont ils étudient les dossiers. Ils viennent du privé (tertiaire, industrie) comme du public, sont indifféremment homme ou femme et ont tout âge.
Tous nos bénévoles suivent une formation à leur entrée au Don en Confiance. Cette formation approfondie aborde des thématiques générales sur le secteur associatif et la collecte mais également spécifiques puisqu’elle vise à former les bénévoles à la déontologie du Don en Confiance et aux modalités de contrôle. Ils sont ensuite nommés par le président du Conseil d’administration du Don en Confiance pour trois ans renouvelables une fois pour une même organisation labellisée. Tout au long de leur mandat, ils sont accompagnés par un responsable bénévole expérimenté qui peut répondre à leurs questions et les appuyer en cas de difficultés.
Aujourd’hui, nos 120 bénévoles consacrent environ 2500 journées par an à leur mission au Don en Confiance, ce qui équivaut à 12 salariés à temps plein. La valorisation du bénévolat représente en effet près de deux fois les ressources financières du Don en Confiance.
Nous disposons aussi d’une équipe composée de 7 permanentes qui contribue à l’évolution de la déontologie, œuvre au développement et à la gestion des candidatures à l’obtention du label, mais également au suivi du contrôle des organisations et à la coordination de ses bénévoles. Rachel Guez en est la directrice générale depuis juin 2022.
Avez-vous vous même déjà fait du bénévolat avant votre présidence ?
J’ai en effet déjà été bénévole, notamment lors de mes expériences professionnelles à l’étranger pour développer des campagnes de levées de fonds auprès d’entreprises industrielles. Lorsque je suis revenu en France, j’ai postulé il y a deux ans au Don en Confiance pour être contrôleur. Jean-Pierre Duprieu, à l’époque président, m’a proposé d’être candidat à sa succession. C’était un changement de casting, mais je me suis senti de relever le challenge. Avant mon élection, j’ai souhaité rencontrer plusieurs présidents d’organisations labellisées afin de me présenter et comprendre leurs attentes. Puis j’’ai été élu lors de l’Assemblée Générale de juin 2021. C’est une responsabilité qui me tient à cœur et que j’assume avec fierté.
En ce qui concerne les relations avec les fournisseurs, les conflits d’intérêt et les appels d’offres, est-ce de votre ressort de contrôler les contrats passés entre les structures d’intérêt général et les entreprises qui leur octroient des dons comme peut le laisser supposer le reportage d’Elise Lucet ? Quelles difficultés rencontrez-vous sur le sujet ?
Notre déontologie inclut des règles très claires sur la recherche d’efficience et la rigueur attendue des organisations labellisées en matière de gestion. Il n’est pas du ressort de nos contrôleurs de passer au crible l’intégralité des dépenses réalisées par l’organisation, ni de juger la pertinence de certains choix qui appartiennent à l’organisation au regard de son contexte propre et de ses enjeux. Il faut être très prudent pour accompagner l’organisation au plus près sans tomber dans le jugement ou l’ingérence.
Le contrôleur vérifie l’existence des procédures d’achats, en particulier les conditions établies en matière d’appels d’offres et leur application. Par exemple il analyse la liste des 10 fournisseurs ou prestataires dont les montants des contrats annuels sont les plus importants pour étudier leur ancienneté ou encore leur mode de sélection. Il s’intéresse également aux personnes habilitées à engager des dépenses, selon leur nature mais aussi selon les montants. Il peut aller plus loin et sélectionner quelques achats pour vérifier étape par étape que la procédure a bien été appliquée. Cela permet parfois de mettre le doigt sur une faille ou un dysfonctionnement, et de demander à l’organisation de revoir la procédure ou son application.
Les conflits d’intérêts sont un sujet délicat car il existe des liens d’intérêts dans toute organisation, sans pour autant qu’il y ait systématiquement un conflit. Les contrôleurs vérifient que les organisations détectent les liens d’intérêt existants et traitent les éventuels conflits.
Vous venez de mettre en place une charte de déontologie du mécénat d’entreprises, que préconisez-vous ?
Cette réflexion initiée par Admical, pilotée par le Don en Confiance, et à laquelle ont contribué activement le réseau Les entreprises pour la Cité et le Mouvement associatif, soutenue par la Coordination Générosités, a abouti à la formalisation des principes et exigences composant cette Charte de déontologie.
La Charte a pour objectif de contribuer à la sécurisation des opérations de mécénat; elle ne traite en revanche pas de la pertinence des projets portés et financés via ces opérations. Élaborée en concertation avec de nombreux acteurs (entreprises et fondations d’entreprises mécènes, porteurs de projet, institutions, collectifs associatifs), elle a valeur de référence et s’adresse à toute entreprise mécène, qui agit à titre individuel ou collectif, en régie directe ou indirecte et volontaire pour l’appliquer.
Les principes et exigences qu’elle contient constituent un objectif à atteindre dans une démarche de progrès. Ils seront amenés à évoluer lors de mises à jour périodiques, notamment pour prendre en compte les exigences déontologiques liées au mécénat en nature et de compétences. Ils se situent en complémentarité :
- des dispositions légales en vigueur en matière de mécénat d’entreprise et, à ce titre, n’ont pour objectif ni de les interpréter, ni de les expliciter,
- de la Charte de déontologie du Don en Confiance dédiée aux porteurs de projet.
Quelles sont vos relations avec les autorités publiques ?
Nous sommes en contact étroit et permanent avec les services publics et le Gouvernement. Notamment avec le secrétariat d’État de l’ESS et de la Vie associative, également avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ainsi qu’avec le ministère de l’Intérieur. Il faut savoir que lors de leurs propres contrôles la Cour des comptes et l’IGAS se réfèrent à nos rapports. A titre d’exemple sur 17 contrôles de la Cour des comptes entre 2016 et 2022, 82% des organisations ont reçu un avis de conformité. Ce chiffre monte à 100% s’il s’agit d’organisations labellisées Don en Confiance.
En quoi peut-on dire que vous êtes un organisme indépendant si une partie de vos revenus proviennent des organisations que vous labellisez ?
Toute démarche de certification ou de labellisation telle que la mise en place d’une norme NF ou ISO implique une rémunération. Dans le cas du label décerné par le Don en Confiance, elle prend la forme d’une cotisation qui permet de prendre en charge les frais de fonctionnement, le travail des contrôleurs étant complètement bénévole. Ces cotisations sont fonction du montant des fonds recueillis provenant de la générosité (dons, legs, donations, mécénat). Elles varient de 1 827 € à 14 459 € par an et par organisation en fonction du montant total collecté.
Entre autres ressources, le Don en Confiance reçoit aussi le soutien financier du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et du Crédit Mutuel.
En ce qui concerne l’indépendance de l’organisation, en 2008, le Don en Confiance a fait l’objet d’un tournant important dans sa professionnalisation. Nous avons structuré toute l’organisation pour nous assurer de l’indépendance du contrôle en intégrant une majorité de personnalités qualifiées au conseil d’administration. Par ailleurs, c’est la commission d’agrément constituée d’experts bénévoles qui, par délégation permanente du conseil d’administration, délivre le label en toute indépendance. Ces démarches ont garanti la prise de décision indépendante, équitable et objective du Don en Confiance et ont contribué à faire de nous un organisme de contrôle reconnu.
Comment avez-vous accueilli l’émission ultra scénarisée à l’humour grinçant ?
La soirée ne fût pas des plus agréables ! Les équipes ont été choquées. Nous avons ouvert nos portes en toute bonne foi et transparence à Cash Investigation, nous leur avons aussi apportés des éléments de réponse complémentaires au-delà de leur visite dans nos locaux. Or, force est de constater que le montage et la scénarisation ne rendent pas hommage à la qualité de nos échanges ni au sérieux de notre label. Le Don en Confiance comprend une centaine de bénévoles et 7 permanentes, tous dévoués à la cause, qui se sont sentis dévalorisés.
Ce type de traitement risque également d’occulter l’implication du secteur associatif et de ses bénévoles engagés sur le terrain.
Prendre Elise Lucet comme contrôleuse du Don en Confiance, vous y avez pensé ?
Nous l’inviterons plutôt à assister à une instruction (lorsqu’une organisation est candidate à l’obtention du label). Ainsi, elle ne pourra que constater le sérieux et l’engagement de nos contrôleurs bénévoles dans leur mission au sein du Don en Confiance.
Pour tout renseignement ou toute question concernant le Don en Confiance, vous pouvez contacter :
Mathilde NDIAYE, Responsable de la communication : mndiaye@donenconfiance.org
